Public KLOKs game rules

La société ELMENT SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 19 boulevard de la Mer Caspienne, 73370 Le Bourget-du-Lac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 938 496 379, SIRET 938 496 379 00018, numéro de TVA intracommunautaire FR32 938 496 379, joignable à l’adresse électronique hello@klok.now et au numéro +33 4 51 20 21 22, ci-après désignée « l’Organisateur », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Klok Surprise », ci-après désigné « le Jeu ». Le Jeu est accessible au moyen de l’application mobile Klok.now, ci-après désignée « l’Application ».

Le Jeu prend la forme d’une chasse au trésor numérique organisée au moyen de l’Application. L’Organisateur publie dans l’Application des capsules numériques publiques, ci-après désignées « Kloks ». Certains Kloks, expressément identifiés comme tels dans l’Application, permettent de remporter une dotation. L’accès à un Klok peut notamment être subordonné :

• à la présence du participant dans une zone géographique déterminée ;
• au respect d’une période ou d’un horaire déterminé ;
• à la validation d’une action dans l’Application ;
• au respect de conditions particulières clairement communiquées avant la participation.

Le Jeu constitue une opération promotionnelle gratuite. Il ne donne lieu à aucune mise, aucun dépôt, aucun paiement, aucune avance financière et aucune obligation d’achat au bénéfice de l’Organisateur ou d’un partenaire. Aucun achat réalisé dans l’Application ou auprès d’un tiers ne permet d’accéder au Jeu, d’accélérer l’ouverture d’un Klok ou d’augmenter les chances de gagner.

Le Jeu est organisé pour une durée indéterminée. Il commence à la date de publication du présent règlement et se poursuit jusqu’à son éventuelle suspension ou annulation par l’Organisateur, dans les conditions prévues aux présentes.

L’Organisateur peut publier les Kloks à des dates et horaires différents pendant la période du Jeu. Le nombre de Kloks dotés, ainsi que la nature et la valeur des dotations associées, sont indiqués dans l’Application pour chaque Klok.

Les informations particulières relatives à chaque Klok sont communiquées dans l’Application.

Le Jeu est organisé sans limitation territoriale. Il est accessible à tout participant remplissant les conditions du présent règlement, où qu’il se trouve, dès lors que l’Application est disponible et que les conditions particulières du Klok concerné sont respectées.

Pour participer à un Klok géolocalisé, le participant doit se trouver physiquement dans la zone géographique indiquée dans l’Application au moment de sa tentative d’ouverture.

Le Jeu est ouvert à toute personne physique :

• âgée de treize ans ou plus à la date de sa participation ;
• disposant de la capacité juridique nécessaire ;
• disposant d’un compte personnel actif sur l’Application ;
• ayant accepté les conditions générales d’utilisation de l’Application et le présent règlement ;
• utilisant une version de l’Application compatible avec le Jeu.

La participation est strictement personnelle. Une même personne ne peut créer ou utiliser qu’un seul compte pour participer au Jeu. Un compte ne peut être partagé, prêté, cédé ou utilisé pour le compte d’un tiers.

Un participant peut remporter plusieurs dotations pendant la durée du Jeu, dans la limite d’une dotation par Klok.

L’Organisateur peut demander au gagnant de justifier son âge, son identité et la correspondance entre son identité et les informations associées à son compte.

Ne peuvent pas participer au Jeu :

• les dirigeants, mandataires sociaux et salariés de l’Organisateur ;
• les personnes ayant directement participé à la conception, à l’organisation, au développement technique ou à la gestion du Jeu ;
• les dirigeants et salariés des partenaires ayant eu connaissance à l’avance de la localisation, de la date de publication ou des conditions d’ouverture des Kloks ;
• les membres du foyer des personnes précédemment mentionnées, lorsque leur participation est susceptible de compromettre l’équité du Jeu.

Avant le début de la période permettant son ouverture, l’Application indique, pour chaque Klok doté, tout ou partie des informations suivantes :

• la nature et la description de la dotation ;
• sa valeur faciale ou commerciale indicative ;
• la date et l’heure de début de disponibilité ;
• la date et l’heure de fin de disponibilité ;
• la zone géographique dans laquelle le Klok peut être ouvert ;
• les éventuelles conditions techniques de participation ;
• les éventuelles restrictions, conditions d’utilisation ou dates de validité de la dotation ;
• les éventuels prérequis physiques, médicaux, administratifs ou de sécurité lorsque la dotation consiste en une activité ;
• le nombre maximal de gagnants ;
• toute consigne de sécurité particulière.

La localisation exacte d’un Klok peut n’être révélée que progressivement ou au moment choisi par l’Organisateur, sous réserve que les conditions permettant de participer soient présentées de manière loyale et compréhensible.

Les conditions particulières d’un Klok ne peuvent pas être modifiées après le début de sa période d’ouverture d’une manière défavorable aux participants, sauf nécessité impérieuse liée à la sécurité, à une fraude, à une erreur manifeste ou à une défaillance technique.

Pour tenter d’ouvrir un Klok, le participant doit :

1. se connecter à son compte personnel dans l’Application ;
2. autoriser l’accès ponctuel à la position géographique de son appareil lorsque le Klok est géolocalisé ;
3. se trouver dans la zone et pendant la période indiquées ;
4. respecter les éventuelles conditions particulières affichées dans l’Application ;
5. déclencher la commande d’ouverture du Klok ;
6. attendre la confirmation transmise par les serveurs de l’Organisateur.

Le simple fait d’être physiquement présent dans la zone géographique ne suffit pas à remporter la dotation. La demande d’ouverture doit avoir été reçue, vérifiée et validée par les serveurs de l’Organisateur. Une capture d’écran, une notification locale, un affichage provisoire ou une information non confirmée par les serveurs de l’Organisateur ne constitue pas une preuve définitive de gain.

Pour chaque Klok doté, est désigné gagnant le premier participant dont la demande complète et régulière d’ouverture :

• a été reçue par les serveurs de l’Organisateur pendant la période de disponibilité du Klok ;
• satisfait aux conditions géographiques et techniques applicables ;
• respecte le présent règlement ;
• a été définitivement validée par le système informatique de l’Organisateur. L’ordre des participations est déterminé selon l’ordre de réception et de validation des demandes par les serveurs de l’Organisateur, et non selon l’heure affichée sur le téléphone ou l’appareil du participant.

Les enregistrements informatiques, journaux techniques et horodatages des serveurs de l’Organisateur constituent la référence utilisée pour déterminer l’ordre des participations. Ils sont présumés exacts, sous réserve d’une erreur manifeste, d’une défaillance technique démontrée ou de toute preuve contraire recevable.

Les différences de performances entre les téléphones, les systèmes d’exploitation, les opérateurs, les réseaux mobiles, les connexions internet ou les systèmes de géolocalisation ne donnent lieu à aucune compensation, dès lors que l’Organisateur n’a commis aucune faute et que les conditions essentielles de participation ont été présentées loyalement.

Le gain affiché dans l’Application demeure provisoire jusqu’à l’achèvement des vérifications prévues par le présent règlement.

En cas d’impossibilité technique de déterminer avec une fiabilité suffisante l’ordre des participations, notamment en raison :

• d’une défaillance des systèmes d’horodatage ;
• d’une interruption généralisée du service ;
• d’une anomalie affectant simultanément plusieurs participations ;
• d’une erreur de configuration du Klok ;
• d’une tentative de fraude susceptible d’avoir altéré le classement ;
• attribuer la dotation au participant dont l’antériorité peut être établie de manière fiable ;
• organiser une nouvelle période d’ouverture du Klok ;
• proposer aux participants concernés une nouvelle modalité d’attribution présentant des garanties équivalentes d’équité ;
• annuler le Klok lorsque aucune autre solution loyale et techniquement réalisable n’est possible.

l’Organisateur peut suspendre l’attribution de la dotation concernée.

Après examen des éléments disponibles, l’Organisateur pourra :

La décision prise ainsi que ses principaux motifs seront communiqués aux participants directement concernés.

La nature, la valeur, la quantité et les principales conditions d’utilisation de chaque dotation sont indiquées dans l’Application avant la période d’ouverture du Klok correspondant. Les dotations peuvent notamment consister en :

• des cartes ou e-cartes cadeaux ;
• des produits ;
• des services ;
• des billets ou titres d’accès ;
• des expériences ou activités organisées par un partenaire ;
• toute autre dotation précisément décrite dans l’Application.

La valeur indiquée correspond à la valeur faciale ou, à défaut, au prix public indicatif TTC constaté au moment de la préparation du Jeu. Sauf disposition impérative contraire, aucune variation ultérieure du prix public d’une dotation ne donne droit au paiement d’une différence de valeur.

Les photographies et représentations graphiques des dotations sont présentées à titre illustratif. Elles ne doivent toutefois pas induire les participants en erreur sur les caractéristiques essentielles de la dotation.

Les dotations sont personnelles et ne peuvent être vendues par l’Organisateur contre de l’argent à la demande du gagnant. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, sauf décision exceptionnelle de l’Organisateur ou disposition légale contraire. En cas d’indisponibilité définitive d’une dotation pour une raison indépendante de la volonté de l’Organisateur, celui-ci proposera, dans la mesure du raisonnable, une dotation de nature et de valeur comparables.

Lorsqu’un Klok permet de remporter une dotation d’une valeur faciale totale de 10 000 € sous la forme de cartes cadeaux illicado, cette dotation consiste en un ensemble de cartes ou e-cartes cadeaux illicado, dont la valeur faciale cumulée est égale à 10 000 €. Le nombre de cartes, leur valeur unitaire, leur support, leur date d’émission et leur date limite d’utilisation sont précisés au gagnant lors de la remise de la dotation. La dotation est soumise aux conditions d’utilisation de la société émettrice ILLI&CO en vigueur lors de la commande ou de l’émission des cartes. Ces conditions peuvent notamment prévoir :

• une valeur maximale par carte ;
• une durée de validité déterminée ;
• des restrictions d’utilisation en ligne ou en magasin ;
• des plafonds de paiement ou de cumul ;
• une liste évolutive d’enseignes partenaires ;
• l’impossibilité de convertir les cartes en espèces ;
• des conditions particulières en cas de perte, de vol ou d’expiration. La liste des enseignes et les conditions d’utilisation applicables sont consultables auprès d’illicado. Le gagnant est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation.

L’Organisateur communiquera au gagnant la date limite de validité exacte de chaque carte. Il appartient au gagnant de les utiliser avant cette date.

La dotation ne doit pas être comprise comme un moyen de paiement unique permettant nécessairement de régler en une seule opération un achat d’un montant de 10 000 €.

L’Organisateur ne garantit pas le maintien d’une enseigne particulière dans le réseau d’acceptation illicado, sous réserve que la dotation remise reste conforme aux caractéristiques annoncées.

Lorsque la dotation consiste en une activité organisée ou encadrée par un club, une association, un professionnel ou un prestataire partenaire, notamment un baptême de plongée, un vol, une activité sportive ou une expérience nécessitant un encadrement spécifique, le bénéfice de la dotation est subordonné au respect des conditions fixées par ce partenaire. Ces conditions peuvent notamment comprendre :

• un âge minimal ou maximal ;
• des conditions de taille, de poids ou de mobilité ;
• une aptitude physique particulière ;
• la présentation d’un certificat médical ou d’une attestation d’absence de contre-indication ;
• la signature d’une décharge, d’un formulaire d’information ou d’un document de consentement ;
• la détention d’une assurance ou d’une autorisation ;
• le respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur du partenaire ;
• la disponibilité du gagnant à certaines dates ;
• des conditions météorologiques ou matérielles compatibles avec l’activité.
• une nouvelle date ;
• une prestation équivalente ;
• une dotation de substitution de valeur comparable.

Les conditions essentielles connues de l’Organisateur sont indiquées dans la description du Klok avant la participation.

Les modalités détaillées sont communiquées au gagnant avant la réservation définitive de l’activité.

Le partenaire est responsable de l’organisation opérationnelle, de l’encadrement, du matériel, du personnel mobilisé et du respect des règles de sécurité propres à l’activité.

L’Organisateur n’intervient pas dans la réalisation matérielle ou l’encadrement de l’activité et ne peut être tenu responsable d’un manquement exclusivement imputable au partenaire. Cette stipulation n’a toutefois ni pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de l’Organisateur au titre de ses propres fautes, de ses propres engagements ou des obligations légales qui lui incombent.

Le partenaire conserve la faculté de refuser ou d’interrompre la participation du gagnant lorsque les conditions médicales, physiques, administratives, météorologiques ou de sécurité ne sont pas remplies. Lorsque le gagnant ne satisfait pas à une condition essentielle clairement annoncée avant sa participation, il ne peut exiger la réalisation de l’activité au mépris des règles de sécurité ni sa conversion en espèces. Lorsque l’activité ne peut être réalisée pour une raison non imputable au gagnant, notamment en cas d’annulation du partenaire, d’indisponibilité définitive, de conditions météorologiques incompatibles ou de problème de sécurité, l’Organisateur proposera, selon les circonstances :

La participation à une activité s’effectue aux risques ordinaires inhérents à celle-ci, après information du gagnant et sous réserve des responsabilités respectives de l’Organisateur et du partenaire prévues par la loi.

Le gagnant est informé au moyen d’une notification dans l’Application et, lorsque son adresse est disponible, par courrier électronique. Le gagnant dispose d’un délai de quinze jours calendaires à compter de la première notification pour :

• confirmer l’acceptation de la dotation ;
• vérifier ou compléter ses coordonnées ;
• fournir les justificatifs raisonnablement nécessaires à la vérification de son identité, de son âge et de son éligibilité ;
• accomplir les éventuelles formalités propres à la dotation.
• attribuer la dotation au participant suivant dans l’ordre des participations valides ;
• organiser une nouvelle attribution ;
• affecter la dotation à un futur Klok ;
• ne pas réattribuer la dotation, si sa nature ou sa date de validité ne le permet plus.

L’Organisateur ne demandera que les informations strictement nécessaires à ces vérifications et à la remise de la dotation. À défaut de réponse dans ce délai, l’Organisateur adressera une relance par le moyen de communication disponible. En l’absence de réponse dans un délai supplémentaire de quinze jours calendaires, la dotation pourra être considérée comme non réclamée. Dans ce cas, l’Organisateur pourra :

Les dotations numériques sont communiquées dans l’Application, par courrier électronique ou au moyen d’un espace sécurisé. Les dotations physiques sont envoyées à l’adresse communiquée par le gagnant ou remises selon les modalités indiquées par l’Organisateur. Sauf indication différente dans la description du Klok, la dotation est remise dans un délai maximal de trente jours à compter :

• de la validation définitive du gain ;
• de la réception des informations nécessaires ;
• et, le cas échéant, de la confirmation de la dotation par le partenaire ou l’émetteur. Le gagnant est responsable de l’exactitude des coordonnées communiquées.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de remise résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le gagnant, sous réserve de lui avoir permis de les corriger.

Les frais directement nécessaires à la remise de la dotation sont supportés par l’Organisateur, sauf frais d’utilisation, de déplacement ou dépenses personnelles expressément signalés avant la participation.

Aucun paiement, achat, abonnement ou versement au bénéfice de l’Organisateur ou d’un partenaire n’est exigé pour participer au Jeu. Les coûts ordinaires liés :

• à la possession d’un téléphone compatible ;
• à l’accès à internet ;
• à l’utilisation du réseau mobile ;
• au déplacement volontaire jusqu’à la zone d’un Klok ; restent à la charge du participant et ne sont pas remboursés.

Ces dépenses ne constituent pas une condition financière imposée par l’Organisateur en contrepartie d’un droit de participation. Aucun participant ne doit engager une dépense disproportionnée, dangereuse ou contraire à la loi pour tenter d’ouvrir un Klok.

La sécurité des participants et des tiers prévaut en toutes circonstances sur la rapidité d’ouverture d’un Klok. La participation au Jeu n’autorise notamment pas le participant à :

• pénétrer dans une propriété privée sans autorisation ;
• entrer dans une zone interdite, fermée, dangereuse ou non accessible au public ;
• franchir une clôture ou un dispositif de sécurité ;
• circuler sur une voie réservée aux véhicules ;
• contrevenir au Code de la route ;
• courir ou adopter un comportement dangereux dans un espace fréquenté ;
• manipuler l’Application en conduisant un véhicule, un vélo ou tout autre moyen de déplacement ;
• gêner les services de secours, les forces de l’ordre, les riverains ou les autres usagers ;
• dégrader un lieu ou un équipement ;
• créer un attroupement dangereux.

Avant de manipuler l’Application, le participant doit s’immobiliser dans un lieu autorisé et présentant des conditions normales de sécurité. Aucun Klok ne nécessite de récupérer, toucher, déplacer ou dégrader un objet physique, sauf indication expresse contraire accompagnée de consignes appropriées.

L’Organisateur peut suspendre ou désactiver immédiatement un Klok lorsqu’un risque pour la sécurité des participants, des tiers ou des biens est identifié.

Les participants doivent respecter les consignes diffusées dans l’Application, sur place, par le propriétaire du lieu, par le partenaire ou par les autorités compétentes.

Sont notamment interdits :

• la création ou l’utilisation de plusieurs comptes par une même personne ;
• l’utilisation d’une fausse identité ou de l’identité d’un tiers ;
• le partage, le prêt, la vente ou la cession d’un compte ;
• l’utilisation d’un robot, d’un script, d’une automatisation ou d’un émulateur ;
• la falsification de la position géographique ;
• l’utilisation d’une fonction de localisation fictive ou de « mock location » ;
• la modification du système d’exploitation ou de l’Application dans le but de contourner les contrôles ;
• l’interception, la modification, l’injection ou le rejeu de requêtes informatiques ;
• l’exploitation volontaire d’une anomalie ou d’une faille ;
• toute tentative visant à altérer l’horodatage, l’ordre de réception ou la validation des participations ;
• toute attaque ou tentative d’accès non autorisé aux systèmes de l’Organisateur ;
• toute collusion avec une personne disposant d’informations confidentielles relatives à un Klok.

L’utilisation d’un VPN ne constitue pas, à elle seule, une fraude. Elle peut toutefois donner lieu à une vérification lorsqu’elle est associée à d’autres indices laissant raisonnablement supposer un contournement des conditions géographiques ou techniques.

En présence d’indices sérieux de fraude, l’Organisateur peut suspendre provisoirement le compte, la participation ou la remise de la dotation.

Le participant pourra être invité à fournir des explications ou justificatifs dans un délai raisonnable.

Après examen contradictoire des éléments disponibles, l’Organisateur pourra :

• valider la participation ;
• annuler la participation concernée ;
• annuler le gain obtenu frauduleusement ;
• suspendre ou fermer le compte conformément aux conditions générales d’utilisation ;
• engager toute action nécessaire à la réparation de son préjudice.

Les sanctions appliquées doivent être proportionnées à la nature et à la gravité du comportement constaté.

L’Organisateur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Jeu. Il ne peut cependant garantir une disponibilité permanente et sans erreur de l’Application, des réseaux de télécommunications, des services de géolocalisation ou des équipements des participants. En cas de dysfonctionnement significatif affectant l’équité du Jeu, l’Organisateur pourra suspendre le Klok concerné pendant le temps strictement nécessaire à l’identification et à la résolution du problème. Aucune participation ne pourra être validée sur la seule base d’une demande qui n’a pas été reçue par les serveurs de l’Organisateur. Cette disposition ne prive pas le participant de la possibilité de démontrer une faute de l’Organisateur ou une anomalie manifeste ayant directement affecté sa participation.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, reporter, suspendre, écourter ou annuler tout ou partie du Jeu lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas :

• de force majeure ;
• de risque pour la sécurité ;
• de fraude généralisée ;
• d’obligation légale ou administrative ;
• de défaillance technique majeure ;
• d’erreur manifeste dans les informations communiquées ;
• d’indisponibilité imprévisible d’un partenaire ou d’une dotation. Dans la mesure du possible, les participants sont informés de la décision et de ses motifs par l’intermédiaire de l’Application.

Aucune modification ne peut remettre en cause rétroactivement une dotation définitivement attribuée, sauf fraude du gagnant, erreur manifeste ou impossibilité légale ou matérielle d’exécuter l’attribution. En cas d’indisponibilité d’une dotation définitivement attribuée, une solution de substitution de nature et de valeur comparables sera recherchée.

Chaque participant demeure responsable de son comportement, de ses déplacements, de son équipement et du respect des lois, règlements et consignes de sécurité applicables. L’Organisateur ne peut être tenu responsable des dommages résultant exclusivement :

• d’un comportement fautif ou dangereux du participant ;
• du non-respect du présent règlement ;
• de l’utilisation d’un appareil défectueux ou incompatible ;
• d’un déplacement entrepris sans respecter les règles de sécurité ;
• d’informations erronées volontairement communiquées par le participant ;
• d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
• aux dommages résultant d’une faute de l’Organisateur ;
• à un manquement de l’Organisateur à une obligation essentielle ;
• aux dommages corporels dont l’Organisateur serait légalement responsable ;
• à une faute lourde ou intentionnelle ;
• aux garanties et responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

L’Organisateur ne peut pas davantage être tenu responsable des conditions d’utilisation, modifications du réseau d’acceptation ou défaillances exclusivement imputables à l’émetteur d’une carte cadeau ou à un partenaire indépendant. Ces limitations ne s’appliquent pas :

L’Organisateur traite les données personnelles nécessaires à l’organisation du Jeu en qualité de responsable de traitement.

22.1 Données susceptibles d’être traitées

Les données traitées peuvent comprendre :

• les données d’identification et de compte ;
• les coordonnées du participant ;
• la date de naissance ou la confirmation de la majorité ;
• la position géographique utilisée lors d’une tentative d’ouverture ;
• la précision et l’heure de la position transmise ;
• les dates et heures de participation ;
• l’adresse IP ;
• les caractéristiques techniques de l’appareil et de l’Application ;
• les journaux nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude ;
• les informations nécessaires à la remise d’une dotation ;
• les éventuels justificatifs fournis par le gagnant.

22.2 Finalités et bases juridiques

Ces données sont utilisées pour :

• permettre la participation et déterminer le gagnant, sur le fondement de l’exécution du règlement du Jeu ;
• vérifier l’éligibilité et remettre les dotations, sur le même fondement ;
• prévenir, détecter et traiter les fraudes et incidents de sécurité, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’Organisateur ;
• respecter les obligations légales et comptables applicables ;
• traiter les réclamations et assurer la défense des droits de l’Organisateur et des participants.

Les données collectées dans le cadre du Jeu ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans une base juridique appropriée et, lorsque cela est nécessaire, le consentement distinct du participant.

22.3 Géolocalisation

Lorsque la géolocalisation est nécessaire à l’ouverture d’un Klok, elle est sollicitée au moment de la participation. L’Organisateur ne collecte pas, au titre du Jeu, un historique permanent des déplacements du participant. La désactivation de la géolocalisation reste possible dans les paramètres du téléphone. Elle peut toutefois empêcher la participation aux Kloks pour lesquels la présence dans une zone déterminée constitue une condition essentielle.

22.4 Destinataires

Les données peuvent être accessibles :

• aux personnels habilités de l’Organisateur ;
• aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement de l’Application ;
• aux prestataires chargés de la remise des dotations ;
• au partenaire organisant une activité, pour les seules informations nécessaires à sa réservation et à sa réalisation ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

22.5 Durées de conservation

Sous réserve d’une obligation légale ou d’un litige en cours :

• les données précises de géolocalisation et les journaux de participation sont conservés pendant la durée nécessaire à la vérification des résultats et au traitement des réclamations, puis supprimés ou anonymisés au plus tard six mois après la fin du Jeu ;
• les copies de pièces d’identité sont supprimées au plus tard trente jours après la validation de l’identité, sauf nécessité légale particulière ;
• les informations relatives aux gagnants et à la remise des dotations peuvent être conservées pendant cinq ans afin de permettre la preuve de l’exécution des obligations et le traitement des litiges ;
• les données du compte Klok.now restent soumises aux durées prévues par la politique générale de confidentialité de l’Application.

22.6 Droits des participants

Chaque participant dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• d’opposition ;
• de limitation du traitement ;
• de portabilité, lorsque celle-ci est applicable.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse hello@klok.now ou à l’adresse postale de l’Organisateur.

Le participant peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Pour plus d’informations, les participants sont invités à consulter la politique de confidentialité de l’Application, accessible à l’adresse https://klok.now/fr/legal.

Le nom, le pseudonyme, la photographie, la voix, l’image ou le témoignage d’un gagnant ne pourront être utilisés à des fins promotionnelles sans son autorisation préalable, distincte et librement consentie. Le refus d’une telle utilisation n’a aucune conséquence sur la validité du gain ou sur la remise de la dotation. L’Organisateur peut néanmoins publier des informations anonymisées ou limitées, par exemple le prénom accompagné de l’initiale du nom et du département, lorsque cela est nécessaire pour assurer la transparence du Jeu et sous réserve d’en avoir informé le gagnant.

Les marques, noms commerciaux, logos, textes, graphismes, éléments audiovisuels, logiciels et contenus composant l’Application sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Organisateur ou de leurs titulaires respectifs. La participation au Jeu ne confère aucun droit de propriété ou d’utilisation sur ces éléments. Les marques et logos des partenaires ou des enseignes associés aux dotations restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention sert uniquement à identifier ou décrire une dotation et n’implique aucun partenariat au-delà de celui expressément annoncé.

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement est accessible gratuitement :

• dans l’Application ;
• sur le site https://klok.now/fr/reglement ;
• pendant toute la durée du Jeu et pendant au moins six mois après sa date de fin.

Le participant doit pouvoir consulter le règlement avant de valider sa participation.

Les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de l’Application complètent le présent règlement. En cas de contradiction concernant l’organisation du Jeu ou l’attribution d’une dotation, le présent règlement et les conditions particulières du Klok concerné prévalent.

Les différentes versions du règlement sont datées et archivées par l’Organisateur.

Le Jeu est organisé et sponsorisé exclusivement par ELMENT SAS. Apple Inc., Google LLC et les exploitants des boutiques depuis lesquelles l’Application peut être téléchargée :

• ne sont ni organisateurs ni sponsors du Jeu ;
• ne participent pas à la détermination des gagnants ;
• ne fournissent pas les dotations, sauf indication expresse contraire ;
• ne sont pas responsables de l’administration ou du déroulement du Jeu.

Toute question, réclamation ou demande relative au Jeu doit être adressée à l’Organisateur et non à Apple, Google ou à l’exploitant d’une boutique d’applications.

Toute réclamation relative au fonctionnement du Jeu ou à l’attribution d’une dotation doit être adressée :

• par courrier électronique à hello@klok.now ;
• ou par courrier postal à ELMENT SAS, 19 boulevard de la Mer Caspienne, 73370 Le Bourget-du-Lac.
• l’identité et les coordonnées du participant ;
• l’adresse électronique associée au compte ;
• le Klok concerné ;
• la date et l’heure approximative de la participation ;
• l’objet de la réclamation ;
• les éventuels éléments permettant de l’étayer.

Afin de permettre son traitement, la réclamation doit indiquer :

Il est recommandé d’adresser la réclamation dans un délai de trente jours suivant l’événement contesté. Ce délai constitue un délai de traitement interne et ne prive pas le participant des délais légaux de prescription ni des droits auxquels il ne peut légalement renoncer.

L’Organisateur répondra dans un délai raisonnable, compte tenu de la complexité de la demande et des vérifications nécessaires.

Après avoir adressé une réclamation écrite à l’Organisateur et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le participant ayant la qualité de consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’Organisateur. Médiateur compétent :

• Nom : Médiation Consommation Développement
• Adresse : Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
• Site internet : https://www.medconsodev.eu

Le présent règlement est soumis au droit français. Les parties rechercheront en priorité une solution amiable à tout différend relatif à son interprétation ou à son exécution. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Le consommateur conserve notamment le droit de saisir la juridiction territorialement compétente en vertu des dispositions d’ordre public applicables et ne peut se voir imposer une compétence territoriale exclusive au bénéfice du siège de l’Organisateur.